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Conditions générales du casino en ligne 32Red

La présente page contient des informations importantes qui vous expliquent vos droits d'accès et d'utilisation du site Web du casino en ligne 32Red. En accédant au site Web, vous confirmez que vous avez pris connaissance et accepté les conditions suivantes.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service avant d'utiliser le site Web du casino en ligne 32Red ou de télécharger tout logiciel disponible sur ledit site Web.

32Red Plc est une entreprise britannique constituée et basée à Gibraltar (immatriculée sous le numéro 83626). La société 32Red est fière de sa licence du gouvernement de Gibraltar et des partenariats qu'elle a conclus avec différentes entreprises pour offrir une expérience optimale et extrêmement sécurisée aux joueurs de casino en ligne.

Les présentes Conditions de Service associées à toutes règles supplémentaires et conditions générales apparaissant sur le site Web 32Red.com ou se rapportant spécifiquement à un événement, un jeu, un logiciel ou un tournoi particulier ou régissant les précités, constituent un contrat ayant force d'obligation entre 32Red et vous, le joueur (les « Conditions de Service »). Veuillez vous reporter notamment à la politique de confidentialité. Politique de sécurité, restrictions géographiques et la salle de poker en ligne 32Red.

32Red se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions de Service à tout moment, avec ou sans préavis.

1. Utilisation du Service
2. Acceptation des Conditions de Service
3. Description des Services
4. Jeux non terminés
5. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité
6. Paiement et gains
7. Licence logicielle
8. Contenu utilisateur
9. Restrictions et conditions d'utilisation
10. Résiliation du compte
11. Liens vers des sites tiers
12. Exonération de garantie et limitation de la responsabilité
13. Général

14. Politique de confidentialité

1. Utilisation du Service

1.1 La totalité du contenu du site Web 32Red est destinée à une utilisation personnelle sans but commercial.

1.2 Les Services de jeux en ligne et les ressources qui s'y rapportent, y compris, sans limitation, les zones de téléchargement, les fonctionnalités de communication et les informations produits relatives aux jeux (collectivement, les « Services ») qui vous sont fournis par 32Red par le biais du site Web 32Red.com et/ou d'autres sites Web détenus, exploités, accordés sous licence ou contrôlés par 32Red et/ou ses titulaires de sous-licences (les « Sites ») sont soumis aux présentes Conditions de Service.

2. Acceptation des Conditions de Service

2.1 Il relève de votre seule responsabilité de vérifier les lois relatives à l'utilisation des jeux sur Internet dans la juridiction où vous vous trouvez afin de vous assurer que votre inscription auprès de 32Red est légale.

2.2 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser les Services ou placer des mises sur les Sites. Le fait de fournir de fausses informations relatives à l'âge, au nom et à l'adresse peut également constituer un délit. 32Red se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes toute personne fournissant de fausses informations sur le Site.

2.3 32Red s'engage à aider ses clients à jouer de façon responsable et, dans cette optique, propose les éléments suivants sur son Site : outils d'exclusion volontaire, liens vers GamCare, informations d'auto-assistance et de sensibilisation et des outils pour prévenir l'accès des mineurs. Les joueurs peuvent à tout moment demander d'être exclus de 32Red.

2.4 Il relève de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les présentes Conditions de Service. La version le plus récente des Conditions de Service peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions générales » proposé sur les Sites. Si vous continuez à utiliser le Site après une modification ou une mise à jour des Conditions de Service, vous en accepterez implicitement ladite modification ou mise à jour.

3. Description des Services

3.1 32Red peut vous fournir l'accès aux Services par le biais de son réseau de Sites. Les Services, y compris leurs mises à jour, améliorations, nouvelles fonctions, et/ou l'ajout de nouveaux Sites, sont soumis aux présentes Conditions de Service et aux contrats de licence, codes de conduite ou règles, instructions ou directives publiées en rapport à un Service particulier et à l'ensemble des Logiciels et supports afférents (applicables sous la désignation collective de « Contrat de Licence »). En cas de contradiction entre les présentes Conditions de Service et le Contrat de Licence applicable à un Service particulier, 32Red ou ses bailleurs de licence résoudront ledit conflit à leur seule discrétion.

3.2 32Red se réserve le droit de modifier les Sites, Services et Logiciels et/ou de changer la configuration système nécessaire pour accéder aux Services et les utiliser, à tout moment et sans préavis.

4. Jeux non terminés

4.1 Dans l'éventualité où vous ne termineriez pas, volontairement ou non, un jeu à plusieurs niveaux avant de vous déconnecter du Site, vous devrez terminer ce même jeu la prochaine fois que vous vous connecterez au Site.

5. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

5.1 Si les Services que vous utilisez nécessitent un compte, vous devrez, préalablement à l'utilisation desdits Services, ouvrir un compte en suivant la procédure d'inscription requise. Cela implique que vous fournissiez à 32Red des informations à jour, complètes et précises, y compris, sans limitation, votre adresse électronique.

5.2 Il pourra également vous être demandé de choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur/code d'identification de compte. Votre nom d'utilisateur/code d'identification de compte doit être unique et ne pas être obscène ou insultant d'une toute autre manière (déterminée par 32Red à sa seule discrétion) ; il ne doit pas non plus porter atteinte aux marques commerciales ou autres droits de propriété d'un tiers. Votre nom d'utilisateur/code d'identification de compte ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions de Service et/ou aux Contrats de Licence applicables.

5.3 Votre adhésion ou inscription est personnelle et vous ne pouvez pas transférer à d'autres personnes le code d'identification de votre compte et votre mot de passe ou les mettre à disposition, de même que vous n'êtes autorisé à aucun moment à utiliser le compte de quelqu'un d'autre.

5.4 Vous êtes entièrement responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et du code d'identification de votre compte et vous assumez la responsabilité exclusive de toute activité menée au sein de votre compte. Toute perte subie par vous ou un tiers dans votre compte 32Red restera à votre charge.

5.5 Vous devez avertir immédiatement 32Red en cas d'utilisation non autorisée ou de vol du code d'identification de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. En cas de nécessité, vous acceptez de fournir à 32Red les preuves desdits vols ou utilisations non autorisées. 32Red ne sera pas responsable des pertes éventuelles que vous pourriez subir en raison de l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par un tiers, avec votre assentiment ou à votre insu.

5.6 32Red se réserve le droit d'annuler votre compte sans remboursement s'il est porté à sa connaissance que vous avez divulgué les données d'identification de votre compte et votre mot de passe à un tiers.

5.7 Pour faciliter votre accès aux Services, il vous sera proposé une fonction permettant à votre ordinateur de retenir votre mot de passe, ce qui constitue un contournement de la protection par mot de passe lors de la connexion aux Services. Cette fonction permet à des tiers qui utilisent votre ordinateur d'accéder à votre compte et à votre nom d'utilisateur. Par conséquent, il est recommandé de ne pas utiliser la fonction « Retenir le mot de passe » sur des ordinateurs publics ou partagés. Si vous décidez à tout moment d'utiliser la fonction « Retenir le mot de passe », vous le faites à vos risques et périls.

5.8 Vous acceptez de dédommager, garantir et mettre 32Red hors de cause en cas de demande d'indemnité, de réclamation, de dommage ou de perte, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, revendiqués par un tiers en raison ou à la suite de votre utilisation des Services ou de l'utilisation d'un tiers accédant aux Services à l'aide de votre compte.

6. Paiement et gains

6.1 Les jeux d'argent sur Internet peuvent être illégaux dans la juridiction où vous êtes situé. Si c'est le cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer des transactions sur les Sites.

6.2 Vous ne pouvez placer des mises au sein du Service qu'avec les crédits dont vous disposez sur votre compte. Vous pouvez créditer votre compte à l'aide d'une carte de crédit, d'une carte de débit ou par le biais de l'un des fournisseurs de paiement électronique agréés par 32Red.

6.3 Les gains sont sujets aux procédures de vérification de 32Red avant leur paiement effectif. 32Red peut facturer des frais de traitement pour les paiements par chèque ou par virement bancaire.

6.4 Les serveurs 32Red sont synchronisés conformément à l'heure du Royaume-Uni tout au long de l'année. Selon les procédure d'exploitation interne de 32Red, le traitement des paiements sur les serveurs commence chaque jour à 03h59.

6.5 Le paiement maximal pour toute période de 24 heures et pour chaque client est de 120 000 £ au casino et de 100 000 £ sur le réseau de jeu de poker. Le paiement maximal quotidien du casino exclut les gains aux jeux de casino progressifs de 32Red, dont le paiement est déterminé par le montant du jackpot.

6.6 Si en jouant chez 32Red vous gagnez une somme qui est considérée comme digne de publicité par 32Red, vous acceptez par les présentes de prendre part à tout événement organisé par 32Red en rapport avec le gain.

6.7 Vous garantissez par les présentes l'authenticité et l'exactitude, maintenant et à l'avenir, de toutes les informations que vous communiquez à 32Red (y compris, sans limitation, vos informations de facturation telles que votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration) et vous acceptez de payer l'intégralité des frais que vous encourez, ainsi que toutes les taxes qui s'appliquent lors de l'utilisation des Services. Vous acceptez d'avertir 32Red dans les plus brefs délais en cas de modification des informations que vous avez fournies.

7. Licence logicielle

7.1 Les droits exclusifs de tout Logiciel lié aux Services téléchargeable sur les Sites (« Logiciel ») restent la propriété de 32Red et/ou de ses bailleurs de licence. L'utilisation du Logiciel est régie par les conditions du Contrat de Licence applicable. Un utilisateur n'est autorisé à installer ou à utiliser un Logiciel que s'il accepte les conditions du Contrat de Licence applicable. En cas de contradiction entre le Contrat de Licence pertinent et les présentes Conditions de Service, 32Red déterminera quelles conditions devront s'appliquer ou être prioritaires, à sa seule discrétion.

7.2 Le Logiciel n'est proposé au téléchargement que dans le cadre d'une utilisation conforme au Contrat de Licence et aux présentes Conditions de Service. Il est expressément interdit aux utilisateurs de reproduire ou redistribuer le Logiciel, sauf dans les conditions prévues par le Contrat de Licence. 32Red et ses bailleurs de licence se réservent le droit d'engager toute procédure juridique contre tout utilisateur qui s'avère en infraction d'un Contrat de Licence.

7.3 Toute copie, reproduction ou redistribution du Logiciel est formellement interdite, sauf en cas d'autorisation expresse du Contrat de Licence pertinent.

7.4 Sous réserve des garanties expresses éventuelles du Contrat de Licence pertinent, 32Red rejette par les présentes toute garantie et obligation relatives au Logiciel, y compris toute garantie et obligation de valeur marchande, explicite, implicite ou statutaire, d'adaptation à une utilisation particulière, de titre, de non-infraction et toute autre garantie et obligation résultant de transactions ou d'un usage commercial.

8. Contenu utilisateur

8.1 Les représentants de 32Red peuvent effectuer le suivi de vos communications sur les Sites. 32Red ne contrôle pas la totalité du contenu de tiers sur les Sites. Le contenu de tiers sur les Sites n'est ni approuvé, ni avalisé, ni filtré au préalable par 32Red. 32Red n'assume aucune responsabilité relative au contenu de tiers sur les Sites et 32Red rejette expressément, dans la limite permise par la loi, toute obligation pécuniaire découlant de tout contenu de tiers sur les Sites.

8.2 32Red a le droit, mais pas l'obligation, à sa seule discrétion, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu de tiers sur les Sites.

8.3 En ce qui concerne tout matériel, quels qu'en soient le format et le support, que vous publiez ou transmettez de toute autre façon au Site (une « Contribution »), vous accordez à 32Red par les présentes une autorisation non exclusive, internationale, exempte de droits d'auteur, perpétuelle et irrévocable d'utiliser, de copier, de distribuer, de transmettre, d'afficher ou de présenter publiquement, de reproduire, d'éditer, de modifier, de traduire et de reformater votre Contribution. Vous reconnaissez expressément que 32Red ne vous fournira aucune compensation financière pour votre Contribution. 32Red pourra supprimer votre Contribution du Site à tout moment. Pour chacune de vos Contributions, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder l'autorisation mentionnée dans le présent alinéa.

9. Restrictions et conditions d'utilisation

9.1 Comme prérequis à votre utilisation des Services, vous n'utiliserez pas les Services à des fins illicites ou prohibées par les conditions générales et les avertissements inclus dans les présentes Conditions de Service ou tout Contrat de Licence pertinent. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une quelconque façon pouvant endommager, désactiver, surcharger ou entraver les serveurs de 32Red ou les réseaux connectés auxdits serveurs, ou risquant de compromettre l'utilisation optimale des Services par toute autre partie. Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'accéder sans autorisation aux Services, autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur 32Red ou à n'importe lequel des Services, par le biais du piratage informatique, de l'extraction de mot de passe ou de tout autre procédé. Vous n'êtes pas autorisé à obtenir ou à tenter d'obtenir par quelque moyen que ce soit du matériel ou informations qui ne sont pas disponibles intentionnellement par le biais des Services. Vous n'êtes pas autorisé à pratiquer la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage de tout Logiciel, y compris tout protocole de communication propriétaire utilisé par de tels Logiciels.

10. Résiliation du compte

10.1 32Red a le droit de mettre fin aux Services ou de suspendre votre compte si la Société pense que vous enfreignez les présentes Conditions de Service.

10.2 Vous avez le droit d'annuler votre compte ou toute adhésion particulière à tout moment. Vous comprenez et acceptez que, sous réserve de dispositions légales expresses, l'annulation de votre compte ou de toute adhésion particulière est votre seul droit et recours en cas de litige avec 32Red ou ses bailleurs de licence.

10.3 Vous pouvez annuler votre compte ou une adhésion à un Service particulier en suivant les procédures communiquées avec le Service correspondant. 32Red se réserve le droit de percevoir des frais, dépenses ou coûts supplémentaires encourus avant que vous annuliez votre compte ou une adhésion particulière. Dans l'éventualité de la résiliation, de la suspension ou de l'annulation de votre compte ou d'une adhésion particulière, aucun remboursement ne vous sera accordé, aucun autre crédit (par exemple points ou jetons) ne sera porté à votre compte ou converti en argent ou en toute autre forme de remboursement, et vous n'aurez plus accès à votre compte ou aux éléments qui y sont associés (tels que des points, jetons ou Rubis Red). En cas de résiliation ou de suspension de votre compte par 32Red, la Société aura le droit de résilier ou de suspendre tout autre compte de 32Red dont vous disposez.

11. Liens vers des sites tiers

11.1 Les Sites peuvent contenir des publicités, des informations de parrainage et d'autres matériels de tiers sur lesquels 32Red n'exerce aucun contrôle. Il relève de la responsabilité desdits tiers de garantir que les matériels transmis pour être inclus sur le Site sont conformes à toutes les lois et réglementations pertinentes. 32Red ne sera pas responsable des erreurs ou inexactitudes d'un matériel tiers, pas plus que la Société n'avalise les matériels de tiers qui apparaissent sur le Site.

11.2 Le Site peut également contenir des liens vers d'autres sites extérieurs aux attributions de 32Red et ne sont pas couverts par les présentes Conditions de Service. 32Red n'est pas responsable du contenu des sites Web de tiers, des actions ou omissions de leurs propriétaires ou du contenu des publicités ou informations de parrainage de tiers sur lesdits sites. 32Red ne donne son approbation à aucun site de tiers accessible par le biais de liens à partir du Site. Vous accédez à ces sites de tiers à vos risques et périls.

11.3 Tous les frais ou obligations résultant de vos transactions avec des tiers relèvent de votre seule responsabilité.

12. Exonération de garantie et limitation de la responsabilité

12.1 Votre utilisation des Sites, des Services, du Logiciel et d'Internet n'engage que votre propre responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que votre seul et unique recours en cas de litige avec 32Red est de cesser d'utiliser le Service et d'annuler vos comptes.

12.2 Les Sites, les Services et le Logiciel, et tout autre service ou produit de tiers, sont fournis « tels quels » et « en l'état de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, sauf impossibilité légale d'exclure de telles garanties. 32Red fournit les Services sur une base commerciale raisonnable et ne garantit pas que vous pourrez accéder aux Services en temps et lieu de votre choix, ou que 32Red disposera de la capacité adéquate pour les Services dans leur ensemble ou dans une zone géographique particulière.

12.3 32Red rejette toute responsabilité en matière de contrat, d'acte délictuel, de négligence ou pour des pertes ou dommages quelconques attribués ou liés à votre utilisation des Services ou du Site, qu'ils soient directs ou indirects y compris, sans limitation, les préjudices résultant d'une perte d'activités, d'une perte de bénéfices, d'une interruption des activités, d'une perte d'informations commerciales ou de toute autre perte pécuniaire ou indirecte (même si vous nous aviez avertis de la possibilité des pertes ou préjudices précités).

12.4 Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les préjudices indirects et accessoires ; dans lesdites juridictions, la responsabilité de 32Red sera limitée au minimum permis par la loi. Aucune clause des présentes Conditions de Service ne permettra d'exclure ou de limiter notre responsabilité relative au décès ou aux préjudices corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés ou agents.

13. Général

13.1 Les présentes Conditions de Service sont régies par les lois d'Angleterre et de Gibraltar. Vous acceptez irrévocablement par les présentes de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de Gibraltar et d'Angleterre.

13.2 Vous reconnaissez que le présent accord et votre utilisation du Site, des Services et/ou du Logiciel ne génèrent aucune relation d'employeur à employé, d'agence, de joint-venture ou de partenariat entre vous et 32Red (ou ses bailleurs de licence).

13.3 Les présentes Conditions de Service sont écrites et disponibles en anglais. En cas de traduction des présentes Conditions de Service dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

13.4 32Red pourra transférer tout ou partie du présent contrat à tout moment. Vous acceptez par les présents que les bailleurs de licence de 32Red sont des ayants droit tiers dans le cadre du présent contrat.

13.5 S'il est déterminé qu'une clause du présent contrat est non valide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, sans limitation, les exonérations de garantie et limitations de responsabilité prévues ci-avant, ladite clause sera remplacée par la clause valide et applicable dont les intentions sont les plus analogues, et le reste du présent contrat restera effectif.

13.6 Le présent contrat, y compris les documents auxquels il est fait expressément référence, constitue la totalité de l'accord entre vous et 32Red en ce qui concerne les Services.

13.7 En cas de défaut ponctuel d'application par 32Red de n'importe laquelle des clauses des présentes Conditions de Service ou des Contrats de Licence qui s'y rapportent, il ne faudra en aucun cas y percevoir une annulation présente ou à venir des clauses concernées. De même, cela n'affectera en aucun cas le droit de n'importe laquelle des parties à appliquer chacune desdites clauses par la suite.

13.8 Nonobstant les autres clauses du présent contrat, aucun défaut, retard ou manquement relatif aux prestations de 32Red ne pourra être considéré comme une rupture du présent contrat s'il est démontré que ledit défaut, retard ou manquement est dû à des causes dépassant les capacités de contrôle raisonnables de 32Red.

14. Politique de confidentialité

Consultez la politique de confidentialité 32Red relative à la collecte et à l'utilisation de vos informations d'identification personnelle. La politique de confidentialité 32Red fait partie des présentes Conditions de Service.

Dernière mise à jour le 29 Mai 2008, 15.00 CET

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